Conditions générales de location du gîte

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Séjour:

Concernant le séjour week end : les arrivées ont lieu le vendredi après midi à partir de 18h00, les départs le lundi matin au plus tard à 10h00 (sauf cas exceptionnel).

Concernant le séjour semaine : les arrivées ont lieu le lundi après midi à partir de 18h00, les départs le vendredi matin au plus tard à 10h00 (sauf cas exceptionnel)

Réservation :

Le contrat est formé à partir de la réservation définitive. La réservation devient effective après réception du contrat de location signé ou validé en ligne et accompagné impérativement de l’acompte prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée (si mentionnée). Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas même partiellement bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales.

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, voir annuler le contrat.


Prix :

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
La location du gîte meublé (tables et chaises de réception) et équipé du jour d’arrivée au jour du départ (31 personnes en hébergement et 184 personnes maximum)
Les consommations de gaz, la fourniture de draps, housse de matelas, taies, couvertures et serviettes de toilette pour le nombre de personnes annoncées lors de la réservation. L’accès gratuit aux prairies et petit verger.
Le prix de la réservation ne comprend pas :
Toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus
Eau et électricité en sus (relevé de compteur)


Conditions de paiement :

Pour les réservations à plus de 30 jours de la date d'arrivée, un acompte de 25% est versé à l’aide d’un chèque ou d’un virement bancaire. Le solde sera à régler à l'arrivée au gîte. En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.

Vous pouvez décider de payer tout ou partie votre séjour par chèques (sauf l'accompte de réservation).

Si le montant des chèques vacances excède le montant de la location, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement du différentiel.

 

Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. L’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est autorisée mais soumise à des suppléments.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

 

Arrivée état des lieux :

Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.


Dépôt de garantie (ou caution) :

Sur place, il n’est pas possible de payer avec une carte bleue/de crédit. A l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire.

Il sera restitué par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées. De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ (ex : départ nocturne ou anticipé), la caution sera envoyée par courrier dans un délai maximum d’une semaine. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures … si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.


Annulation par le locataire :

Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci exigera le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de début du séjour.
Dans le cas ou un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire. (par chèque)

Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.


Dommages :

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.


Assurance :

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Les rassemblements festifs de type "soirée étudiante, week-end d'intégration" devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l'annulation pure et simple de la réservation. En cas d'absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d'actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Animal domestique :

Pas d’animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux. Les animaux sont autorisés à condition d’avoir été déclarés lors de la réservation. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, ils devront respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, être couverts par l’assurance responsabilité civile de leur propriétaire. Le client reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. En aucun cas, le propriétaire du gîte ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.


Nettoyage fin de séjour :

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état correct (voir conditions de remise en état du gîte). Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne remboursera pas la caution entièrement (cf règlement intérieur) et le nettoyage de fin de séjour sera à la charge du propriétaire du gîte.

Taxe de séjour :

Il n’y a pas de taxe de séjour

Responsabilité :

La responsabilité du Gîte de la Petite Motte n’est pas engagée en cas de :

Non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.
Modification de la configuration des pièces d’habitation.
Cas fortuits
Cas de forces majeures

Objet trouvé :

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

 

Charte d’utilisation d’internet à destination du public

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.

A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
à la vie privée de toute personne et à son respect ;
au code de la propriété intellectuelle et artistique ;
aux traitements automatisés de données nominatives ;
au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations
au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
ne pas créer une fausse identité ;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;
ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;
ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;
ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède;

Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

 

Règlement intérieur du gîte :


Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

1 - Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours sans en avoir avertit le gérant.

2 - Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique. L utilisation de détergents type eau de javel est interdit.

3 - L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements

4 - La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le gérant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

5 - Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative. (Conditions a la fin du règlement)

Le nettoyage de fin de séjour est à la charge du gérant

6 - Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)

7 - Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs, fruits et branchages est interdite sur le site et ses abords.

8 - Prestataires extérieurs : Fleuristes, dj, animateurs, musicien, livreurs de matériels festifs etc.… :l’accès au gite ne sera pas autorisé en dehors des horaires de séjour du locataire. Tout dépôt ou reprise de matériels avant et ou après ces horaires fera l objet d’une facturation forfaitaire de 50.00 euros.

9 - Parkings : Les véhicules devront êtres stationnés aux emplacements prévus à cet effet et ne devront pas gêner l accessibilité du gîte aux véhicules de secours


P.S. : Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux.


Conditions de remise en état du gîte

Obligations du locataire :

COMMUNS/SALLES DE RECEPTION

-Mobilier, tables & chaises rangées sous le préau

-Décorations murales et autres retirées.

-Confettis devront être ramassés

CUISINE

-Déchets & détritus conditionnés à l’arrière cuisine, exterieur (prévoir sacs poubelle)

-tri sélectif : verre, ordures ménagères, plastiques

-Huiles de fritures, sauces, etc. devront être conditionnes dans des récipients (bouteille, cubis) et jetés aux ordures ménagères. INTERDICTION DE JETER DANS LES FOSSES ET SYPHONS

-Réfrigérateurs & congélateurs vidés

-Cafetières, percolateurs et vaisselle de table & cuisine mis à disposition, lavés, rangés en place.

EXTERIEUR, COUR & PREAU

-Décorations, balisage de l accès devront être enlevées

CHAMBRES

-Mobilier en place

-linge de toilette au complet

Tout manquement à ces règles entrainera une facturation supplémentaire